Droits et TIC
Les Technologies de
l’Informations et de la
Communication (TIC) font partie
intégrante de notre vie quotidienne. Il s’agit là de formidables
outils. Néanmoins et même si le fait de se connecter à un réseau
informatique privé ou public paraît anodin, il existe des règles
élémentaires à observer et à respecter.
Des règles de bon sens et des lois sont donc édictées par la CNIL
(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) et des
les instances compétentes législatives.
Internet « grand public » est un média « jeune ». Par le fait, la loi évolue en fonction des besoins et des situations.
Rappel de l'Article premier de
la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier
1978
|
« L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte, ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ». |
Quelques liens à consulter :
http://www.commentcamarche.net/droits/droits-internet.php3
Dernière modification : 17/08/2009 @ 22:18
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